L’IRPF en Andorre — l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques — est l’un des traits distinctifs du système fiscal andorran : un impôt avec des taux inférieurs à la moyenne européenne, des déductions spécifiques et une campagne annuelle qui, si elle est bien gérée, peut représenter une économie d’impôt significative. Dans ce guide, nous vous expliquons qui doit présenter la déclaration, comment elle fonctionne, quelles déductions vous pouvez appliquer et quelles erreurs il faut éviter.
- Qu’est-ce que l’IRPF en Andorre et qui doit le présenter ?
L’IRPF andorran, régi par la Loi 5/2014, du 24 avril, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, impose les revenus obtenus par les personnes physiques résidant fiscalement en Andorre. La résidence fiscale dans la Principauté entraîne l’obligation de cotiser sur le revenu mondial.
Sont tenus de présenter la déclaration d’IRPF :
- Tous les résidents fiscaux andorrans qui obtiennent des revenus au cours de l’exercice.
- Les salariés lorsque leurs revenus dépassent les seuils établis par voie réglementaire (les premiers 24 000 € sont exonérés).
- Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels résidant en Andorre, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.
- Les personnes obtenant des revenus du capital mobilier ou immobilier soumis à l’impôt.
- Les contribuables ayant réalisé des gains ou des pertes en capital au cours de l’exercice.
Important : les personnes physiques non-résidentes en Andorre qui obtiennent des revenus dans la Principauté sont imposées au titre de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents Fiscaux, un impôt différent avec un taux général de 10 %, qu’il ne faut pas confondre avec l’IRPF.
- Quels taux d’imposition s’appliquent à l’IRPF andorran ?
L’un des principaux attraits de la résidence fiscale en Andorre est sa fiscalité personnelle compétitive. Le système de l’IRPF andorran applique, de manière résumée, les tranches d’imposition suivantes aux revenus de la base générale :
- de 0 à 24 000,00 euros : exonération ;
- de 24 000,00 euros à 40 000,00 euros : 5 % ;
- à partir de 40 000,00 euros : 10 %.
Note : les taux concrets du minimum exonéré et les tranches de la base générale doivent être validés avec notre équipe fiscale, car ils peuvent être mis à jour annuellement par voie réglementaire. Contactez-nous pour obtenir les informations les plus récentes pour votre cas.
