Créer une entreprise en andorre

Andorre en tant que destination d’affaires

Andorre en tant que destination d’affaires

Andorre attire non seulement les touristes, mais aussi se positionne comme la destination idéale pour les entrepreneurs, la création d’entreprises et l’investissement dans des biens immobiliers situés dans la Principauté d’Andorre.

Nous vous donnons ci-dessous les clés pour créer une entreprise en Andorre.

Faible Imposition

Une fiscalité très compétitive, dans les impôts directs et indirects.

Connectivité

Un réseau de fibre optique et une couverture téléphonique ont été mis en place dans tout le pays.

Localisation

En Andorre, vous pouvez profiter de la tranquillité, de la sécurité et du bien-être du pays, avec l’avantage de la proximité des grandes villes d’Espagne et de France.

Conventions

Andorre a conclu différents accords internationaux avec d’autres pays. Entre autres, des accords pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale, des accords en matière de sécurité sociale, ainsi que des accords et des franchises douanières avec l’Union européenne.

Faibles cotisations

Le système de santé andorran ainsi que la compétitivité des cotisations sont devenus un autre attrait du territoire.

Talent par mètre carré

Andorre se distingue comme un pays avec une concentration remarquable d’entrepreneurs, de professionnels innovants et de promoteurs de la connaissance par mètre carré, devenant ainsi un centre de réseautage en développement continu.

Conditions requises pour créer une entreprise en Andorre

Investissement étranger

Demande et autorisation administrative.

Permis administratif de séjour

Obtention d’un permis de séjour, selon la typologie la plus appropriée.

Typologies d'entreprises

Société Anonyme – S.A.

• Grandes entreprises
• Capital social minimum >> 60 000 €

Société à responsabilité limitée – S.L.

• Petites et moyennes entreprises
• Capital social minimum >> 3 000 €

Avantages fiscaux

Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés est de 10%.

IGI

Le taux de base de l’impôt général indirect est de 4,5%.
Le taux nominal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 10%.

IRNR

Le taux maximum de l’impôt sur le revenu des non-résidents est de 10%.

Les incitations fiscales

Permettent d’obtenir des réductions dans les cotisations fiscales.

Double imposition

Éliminer la double taxation avec les pays avec lesquels il y a un accord.

Régimes spéciaux

Régimes spéciaux de faible taxation pour les holdings et les actifs digitaux

Les dividendes

Les dividendes des sociétés andorranes sont exonérés d’imposition en Andorre.

Si vous êtes un investisseur étranger intéressé par la délocalisation de votre entreprise en Andorre, la création d’une société andorrane en tant que véhicule d’investissement, l’ouverture de succursales, d’établissements permanents, l’acquisition de participations, l’apport de capital ou simplement l’exploration d’opportunités immobilières ou financières sur le territoire national d’Andorre, il est essentiel que vous soyez familiarisé de ce processus formel de demande d’investissement étranger, autorisé par le gouvernement d’Andorre.

QUI DOIT GÉRER LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN ANDORRE ?

  • Personnes étrangères sans résidence dans la Principauté d’Andorre
  • Entités juridiques d’origine étranger
  • Entreprises andorranes dont la propriété étrangère représente le 50% ou plus de son capital social.

COMMENT TRAITER VOTRE DEMANDE ?

1.- Prérequis

Préparer la documentation (RDS, certificat digital et documents légalisés et apostillés).

2.- Prendre rendez-vous

Prendre rendez-vous et présenter le formulaire et la documentation requise.

3.- Signature des partenaires non-résidents

Formulaire de demande dûment signé par le reste des futurs actionnaires non-résidents détenant une participation supérieure à 10%.

4.- Suivi de l’évaluation

Suivi de l’évaluation, possibles réclamations ultérieures et résolution finale.

5.- Formalisation

Formalisation de l’opération devant le notaire.

NOUVEL IMPÔT SUR LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIÈRES ÉTRANGERS EN ANDORRE

Le 28 février 2024, le Parlement Andorran a approuvé un nouvel impôt sur la prise d’immeubles, de promotions et projets immobilières localisées en Andorre qui se trouvent financée directe o indirectement par des fonds d’origine étrangère.

Dans ce sens, il s’agit d’un impôt immobilière progressif qui change selon le nombre de biens acquises par l’investisseur étranger jusqu’à un taux maximum de 10% sur la valeur de l’investissement immobilier réalisé. Il est important de noter que cet impôt n’a pas d’affectation sur les autres formes d’investissement étranger qui ne sont pas liées à des biens immobiliers situées dans la Principauté.

Donc, si vous envisagez d’investir dans des propriétés o des affaires immobilières en Andorre, il est essentiel de prendre cet impôt et ces implications fiscales en considération.

Formalites a efecctuer pour créer une entreprise en Andorre

1

Demande du NIA

Numéro d’identification administrative

2

Réservation de Dénomination Sociale

Nom de la société et son objet social

3

Autorisation d’investissement étranger

Demande d’investissement étranger dans le pays.

4

Ouveture de compte bancaire

Ouverture d’un compte bancaire avec le dépôt du capital social

5

Acte public et signature du notaire

Signature devant notaire des actes de constitution

6

Inscription au registre des sociétés

Inscription au régistre du commerce en Andorre.

7

Dépôt AFA

Traitement et dépôt obligatoire pour obtenir le permis de résidence pour compte propre.

8

NRT et Registre du Commerce et de l’Industrie

Formalités nécessaires pour pouvoir démarrer l’activité commerciale.

9

Inscription et enregistrement à la CASS

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