L'Andorre comme destination d'affaires
L’Andorre offre un environnement privilégié pour la création et le développement de projets entrepreneuriaux, grâce à sa stabilité institutionnelle, sa fiscalité compétitive et sa projection internationale. Voici les principales raisons d’y établir votre entreprise.
Talent et écosystème entrepreneurial
L'Andorre se distingue comme un pays avec une concentration remarquable d'entrepreneurs, de professionnels innovants et de promoteurs du savoir par mètre carré, devenant ainsi un hub de networking en développement continu.
Emplacement stratégique
En Andorre, vous obtiendrez la tranquillité, la sécurité et le bien-être que vous avez toujours souhaités, avec l'avantage de la proximité des grandes villes d'Espagne et de France.
Conventions internationales
L'Andorre a conclu diverses conventions internationales avec d'autres pays, notamment des conventions pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale, des conventions en matière de sécurité social, ainsi que des pactes et franchises douanières avec l'Union européenne.
Environnement de travail efficace
Le cadre du travail andorran et le système de cotisations offrent des conditions compétitives pour le développement de projets d'entreprise, tout en maintenant un niveau élevé de protection sociale et de qualité des services publics.
Cadre fiscal attractif
Une fiscalité très compétitive, tant pour les impôts directs qu'indirects.
Connectivité et numérisation
Un réseau de fibre optique et une couverture téléphonique ont été établis dans tout le pays.
Conditions pour créer une entreprise en Andorre
Investissement étranger
Demande et autorisation administrative.
L'Andorre a mis en œuvre des mesures pour prévenir des pratiques telles que l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux, en s'alignant sur les standards internationaux.
Permis de résidence administratif
Obtention d'un permis selon la typologie appropriée.
Il est obligatoire de disposer d’une adresse physique en Andorre et de démontrer une activité économique réelle, en évitant la création d’entreprises sans substance.
Types d'entreprises
Société Anonyme – S.A.
Elle est plus adaptée aux entreprises de plus grande envergure et avec un plus grand nombre d’associés.
- Grandes sociétés
- Capital social minimum >> 60 000 €
Société à Responsabilité Limitée – S.L.
La forme la plus courante pour créer une entreprise en Andorre.
- Petites et moyennes entreprises
- Capital social minimum >> 3 000 €
Fiscalité en Andorre
Impôt sur les sociétés (IS)
Taux général de 10 %. L'Andorre dispose de l'un des taux d'impôt sur les sociétés les plus compétitifs d'Europe, tout en maintenant un cadre fiscal homologué au niveau international.
Impôt Général Indirect (IGI)
Taux général de 4,5 %. L'IGI est l'un des taux indirects les plus bas du continent, favorisant l'activité économique et la consommation.
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF)
Taux maximum de 10 %. Un système progressif et compétitif qui combine sécurité juridique et fiscalité modérée.
Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)
Taux général maximum de 10 %. Un cadre fiscal adapté aux relations économiques internationales et à la mobilité des entreprises.
Conventions pour éviter la double imposition
L'Andorre dispose d'un large réseau de conventions internationales permettant de réduire ou d'éliminer les situations de double imposition lors de certaines opérations internationales.
Incitations et régimes spécifiques
La réglementation andorrane prévoit divers mécanismes, déductions et régimes spéciaux pouvant favoriser certaines structures d'entreprise et investissements, toujours en fonction des circonstances de chaque projet.
Dividendes
Exonération des dividendes perçus de sociétés andorranes.
Demande d’Investissement Étranger
Si vous souhaitez créer une entreprise en Andorre, acquérir des parts dans une société andorrane, ouvrir une succursale ou réaliser certains investissements dans la Principauté, il est possible que vous deviez solliciter une autorisation d’investissement étranger. Nous vous expliquons ci-dessous les principaux cas où cette démarche est obligatoire.
- Les personnes physiques non-résidentes dans la Principauté d’Andorre, sauf si elles possèdent la nationalité andorrane.
- Les personnes physiques résidant en Andorre avec moins de 3 ans de résidence effective et permanente au cours des 10 années précédentes, lorsqu’elles réalisent un investissement immobilier.
- Les personnes morales de nationalité étrangère, y compris celles qui investissent par l’intermédiaire d’une succursale ou d’un établissement stable dans la Principauté d’Andorre.
COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE ?
1.- Aspects préalables
Préparer la documentation nécessaire (registre numérique des demandes, certificat électronique et documentation légalisée et apostillée, le cas échéant).
2.- Rendez-vous préalable
Présentation de la demande et de la documentation requise auprès des organismes compétents.
3.- Signature des associés non-résidents
Présentation de la documentation et des déclarations requises des futurs associés non-résidents participant au projet d'entreprise.
4.- Suivi
Suivi du dossier, réponse aux exigences administratives et résolution finale de la procédure.
5.- Formalisation
Formalisation de l'opération devant notaire.
IMPÔT SUR L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER IMMOBILIER
L'investissement étranger immobilier en Andorre est soumis à une fiscalité spécifique avec des taux de 6 % ou 10 %, selon les caractéristiques de l'opération.
Démarches pour créer une entreprise en Andorre
Notre Processus Simplifié
Nous vous accompagnons à chaque phase, en garantissant un processus clair, agile et sans surprises. Découvrez notre méthode.
Demande du NIA
Préparer la documentation (Registre numérique des demandes, certificat numérique et documentation légalisée et apostillée).
Réservation de la dénomination sociale
Nom de la société et objet social.
Autorisation d’investissement étranger
Demande pour pouvoir réaliser l'investissement dans le pays.
Ouverture du compte bancaire
Ouverture du compte bancaire avec le dépôt du capital social.
Acte public et signature notariale
Signature devant le notaire des actes de constitution.
Inscription au Registre des Sociétés
Inscription au registre du commerce du Gouvernement d’Andorre.
Dépôt à l’AFA
*AFA : Autorité Financière Andorrane. Démarche et dépôt obligatoire pour obtenir un permis de résidence pour compte propre.
NRT et Registre du Commerce et de l'Industrie
*NRT : Numéro de Registre Fiscal. Démarches nécessaires pour pouvoir commencer l’activité commerciale.
Inscription et affiliation à la CASS
*CASS : Caisse Andorrane de Sécurité Sociale. Pour pouvoir embaucher des salariés.