Conformément aux dispositions de la Loi 12/2013 du 13 juin réglementant le commerce et le commerce électronique ainsi que la Loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance électronique, le présent Avis Légal informe que www.ocps.ad est un domaine de l’entreprise OCPS AUDITORS I CONSULTORS, S.L. (ci-après « GROUPE OCPS ») dont le siège social est situé à C/ Dr. Vilanova, 13 Edif. Davi Esc. C 3o -AD500- ANDORRE-LA-VIEILLE (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE), téléphone +376. 80 41 11 et courriel : central@ocpsa.ad
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Les informations personnelles collectées auprès des clients enregistrés sont stockées dans une base de données appartenant à GROUPE OCPS qui met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations conformément aux dispositions de la Loi LQPD 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles ; ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE-2016/679).
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