{"id":2951,"date":"2025-07-30T11:31:49","date_gmt":"2025-07-30T09:31:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ocps.ad\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-07-29T19:32:04","modified_gmt":"2026-07-29T17:32:04","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 12\/2013 du 13 juin r\u00e9glementant le commerce et le commerce \u00e9lectronique ainsi que la Loi 35\/2014 du 27 novembre sur les services de confiance \u00e9lectronique<\/strong>, le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal informe que www.ocps.ad<\/strong> est un domaine de l’entreprise OCPS AUDITORS I CONSULTORS, S.L.<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab GROUPE OCPS<\/strong> \u00bb) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 C\/ Dr. Vilanova, 13 Edif. Davi Esc. C 3o -AD500- ANDORRE-LA-VIEILLE (PRINCIPAUT\u00c9 D’ANDORRE)<\/strong>, t\u00e9l\u00e9phone +376. 80 41 11 et courriel : central@ocpsa.ad<\/strong> <\/p>\n

Inscrite au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s de la Principaut\u00e9 d’Andorre sous le num\u00e9ro 12716, Livre S-174 et Folio 261-270 ; et avec le num\u00e9ro de registre fiscal L-707868-B.<\/p>\n

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> qui r\u00e9pondra \u00e0 toutes vos questions ou clarifications \u00e0 ce sujet. Ses coordonn\u00e9es et son identification sont : BERTA FAURA : protecciodedades@ocps.ad<\/strong> <\/p>\n


ACC\u00c8S ET UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web www.ocps.ad<\/strong> conf\u00e8re \u00e0 celui qui l’effectue la condition d’UTILISATEUR, et exprime l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve par l’UTILISATEUR de toutes et chacune des pr\u00e9sentes CONDITIONS D’UTILISATION.<\/p>\n

La prestation du service du site web est gratuite. Cependant, GROUPE OCPS<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de conditionner l’acc\u00e8s \u00e0 certains services ponctuels \u00e0 l’enregistrement pr\u00e9alable de l’UTILISATEUR au moyen du formulaire de contact et\/ou de la newsletter appropri\u00e9s, qui seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mis \u00e0 la disposition de ceux qui souhaitent s’inscrire en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTR\u00c9. <\/p>\n

Lorsqu’il est n\u00e9cessaire que l’UTILISATEUR s’enregistre en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTR\u00c9 ou fournisse des donn\u00e9es personnelles pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l’un des services sp\u00e9cifiques, la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles des UTILISATEURS seront r\u00e9gis par les dispositions de la section sur la politique de confidentialit\u00e9. L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web et ses services et contenus sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et \u00e0 l’ordre public. De m\u00eame, il est interdit d’utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou pr\u00e9judiciables \u00e0 l’GROUPE OCPS<\/strong>, ou \u00e0 tout tiers, qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient causer un pr\u00e9judice ou emp\u00eacher le fonctionnement normal du site web. <\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS.<\/strong><\/p>\n

En utilisant le pr\u00e9sent Site Web, les Applications, et\/ou en communiquant \u00e9lectroniquement avec GROUPE OCPS<\/strong> via son site web www.ocps.ad<\/strong> ; les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es \u00e0 l’Utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Les donn\u00e9es fournies par l’Utilisateur seront incorpor\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, propri\u00e9t\u00e9 de GROUPE OCPS<\/strong>, qui sera trait\u00e9 dans le but de fournir les services demand\u00e9s par l’Utilisateur. L’utilisateur autorise le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services convenus, lesquels sont r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Les informations personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des clients enregistr\u00e9s sont stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es appartenant \u00e0 GROUPE OCPS<\/strong> qui met en \u0153uvre les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des informations conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi LQPD 29\/2021, du 28 octobre, qualifi\u00e9e de protection des donn\u00e9es personnelles ; ainsi que le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD UE-2016\/679).<\/strong><\/p>\n

GROUPE OCPS<\/strong>, via son site web, utilisera les donn\u00e9es fournies par l’Utilisateur en interne pour faire conna\u00eetre \u00e0 l’Utilisateur les services du Groupe et les entreprises qui le composent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d’int\u00e9r\u00eat pour celui-ci.<\/p>\n

L’utilisateur accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient c\u00e9d\u00e9es \u00e0 d’autres entreprises du groupe GROUPE OCPS<\/strong>, dans le seul but d’une meilleure prestation de service, en respectant, dans tous les cas, la l\u00e9gislation andorrane sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer et maintenir la relation avec GROUPE OCPS<\/strong> ou avec votre autorisation pr\u00e9alable sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Dans tous les cas, vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es avec un niveau de protection conforme aux normes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et ne seront pas soumises \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que l’Utilisateur fournit lors de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du Site Web et des Applications est GROUPE OCPS<\/strong> dont le si\u00e8ge social est, \u00e0 ces fins : C\/ Dr. Vilanova, 13 Edif. Davi Esc. C 2o \u2013AD500- ANDORRE-LA-VIEILLE (PRINCIPAUT\u00c9 D’ANDORRE).<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du GROUPE OCPS<\/strong> \u00e0 maintenir la relation existante avec l’Utilisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son consentement. Par cons\u00e9quent, GROUPE OCPS<\/strong> collectera et conservera vos donn\u00e9es tant que la relation sera en vigueur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que l’Utilisateur ne r\u00e9voquera pas le consentement qu’il a donn\u00e9 au traitement de ses donn\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, lorsque les donn\u00e9es personnelles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et tant qu’elles ne seront pas d\u00e9finitivement annul\u00e9es, elles seront conserv\u00e9es sous forme bloqu\u00e9e. <\/p>\n

Tout utilisateur enregistr\u00e9 peut \u00e0 tout moment exercer le droit d’acc\u00e9der, de rectifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de supprimer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies sur le site web www.ocps.ad<\/strong>, par communication \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 OCPS AUDITORS I CONSULTORS, S.L.<\/strong> ; C\/ Dr. Vilanova, 13 Edif. Davi Esc. C 2o \u2013AD500- ANDORRE-LA-VIEILLE (PRINCIPAUT\u00c9 D’ANDORRE).<\/strong><\/p>\n

Cette communication pourra \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e par l’envoi d’un courriel \u00e0 l’adresse de son DPD ; ses donn\u00e9es d’identification sont DPD \u2013 BERTA FAURA<\/strong>, avec l’adresse \u00e9lectronique : protecciodedades@ocps.ad<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 notifier tout changement ou modification des donn\u00e9es personnelles qu’il a fournies. Toute perte ou dommage caus\u00e9 au Site web ou par des agents, \u00e0 GROUPE OCPS<\/strong> ou \u00e0 tout tiers par la communication d’informations erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes sera de la seule et exclusive responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur. <\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Tous les contenus du Site Web et de l’Application, entendus comme \u00e9tant \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif, les textes, marques, photographies, images, ic\u00f4nes, liens, ainsi que leur conception graphique et codes source (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Contenus \u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du GROUPE OCPS<\/strong> ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci ne puisse \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 l’exception de ceux qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation du Site Web et de l’Application.<\/p>\n

Les identifications, marques, noms ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 du GROUPE OCPS<\/strong> ou de tiers, sans que l’acc\u00e8s au Site Web et\/ou \u00e0 l’Application ne puisse \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant un droit quelconque sur lesdites identifications, noms et\/ou signes distinctifs.<\/p>\n

EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

LE TITULAIRE agit avec la plus grande diligence possible pour que les donn\u00e9es et informations qu’il propose sur son site web soient \u00e0 jour \u00e0 tout moment, bien qu’il ne garantisse ni ne soit responsable de l’exactitude et de l’actualisation des contenus du site web, se r\u00e9servant le droit de modifier ces contenus \u00e0 tout moment. LE TITULAIRE ne sera pas non plus responsable des informations pouvant \u00eatre obtenues via les liens inclus sur le site web. <\/p>\n

La dur\u00e9e de la prestation du service du site web et des services est ind\u00e9finie.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, GROUPE OCPS<\/strong> se r\u00e9serve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin \u00e0 la prestation du service du Site ou de l’un des services qui le composent. GROUPE OCPS<\/strong> n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient d\u00e9couler de :<\/p>\n

    \n
  • L’indisponibilit\u00e9, le manque de maintenance et le fonctionnement effectif du Site et\/ou de ses services ou contenus.<\/li>\n
  • Le manque d’utilit\u00e9, d’ad\u00e9quation ou de validit\u00e9 du Site et\/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, activit\u00e9s ou r\u00e9sultats concrets ou les attentes des utilisateurs.<\/li>\n
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.<\/li>\n
  • La r\u00e9ception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.<\/li>\n
  • L’utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse, contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s ou \u00e0 l’ordre public, du site web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.<\/li>\n
  • Le manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/li>\n
  • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs via le site web.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les relations commerciales avec les clients seront r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront \u00e9tablies par LE TITULAIRE dans un document sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet, ou par les accords concrets qui pourront \u00eatre conclus avec les clients.<\/p>\n

    CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

    L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des termes du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal. Les \u00e9ventuels conflits relatifs \u00e0 ce site seront r\u00e9gis exclusivement par le droit de la Principaut\u00e9 d’Andorre. Tout utilisateur du site web, quelle que soit la juridiction territoriale depuis laquelle son acc\u00e8s est effectu\u00e9, accepte le respect de ces clauses en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre for qui pourrait lui correspondre. <\/p>\n

    Toute information et documentation disponible dans d’autres langues que le catalan sur la pr\u00e9sente page web est fournie uniquement \u00e0 titre informatif. En cas de divergence entre le contenu de la version dans d’autres langues que le catalan et celui de la version originale en catalan, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 12\/2013 du 13 juin r\u00e9glementant le commerce et le commerce \u00e9lectronique ainsi que la Loi 35\/2014 du 27 novembre sur les services de confiance \u00e9lectronique, le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal informe que www.ocps.ad est un domaine de l’entreprise OCPS AUDITORS I CONSULTORS, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab GROUPE OCPS \u00bb) dont le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2951","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2951","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2951"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2951\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2952,"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2951\/revisions\/2952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ocps.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2951"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}